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Maintien en emploi : un nouveau décret vient renforcer la Prévention de la Désinsertion Professionnelle

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Le gouvernement a publié le 20 novembre 2014 un nouveau décret portant sur l’obligation d’emploi de travail en situation de handicap. Ainsi, toute entreprise de plus de 20 salariés a dans l’obligation d’employer à minima 6% de travailleurs handicapés par rapport à son effectif. Pour ce faire, l’employeur dispose de plusieurs moyens.

 

La possibilité de mise en place d’un programme en faveur des travailleurs handicapés

L’employeur peut notamment faire application d’un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur des travailleurs handicapés, agréé par l’administration.
Cet accord doit prévoir la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel comportant obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire et deux au moins des actions :

  • Un plan d’insertion et de formation ;
  • Un plan d’adaptation aux mutations technologiques ;
  • Un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.

Ainsi, seul le plan d’embauche est, à ce jour, obligatoire dans la réglementation.

Une nouvelle obligation en faveur du maintien dans l’emploi

Le Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 (relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord mentionné à l’article L. 5212-8 du code du travail) prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2015, tout accord sur l’emploi des travailleurs handicapés, signé entre les partenaires sociaux, devra impérativement inscrire un plan d’action en faveur du maintien dans l’emploi.

Pour le législateur, il est essentiel que les employeurs s’inscrivent dans une démarche préventive visant à éviter les licenciements pour inaptitude.

Ainsi le législateur affirme que le maintien dans l’emploi devient un axe majeur des politiques Emploi dans les entreprises et que la Prévention de la Désinsertion Professionnelle sera dans les années à venir l’une des questions prioritaires de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

 

Retrouvez l'ensemble de cet article sur notre site JLO EMPLOI : http://www.jlo-emploi.com/recrutement-th-nouveau-decret-vient-renforcer-prevention-desinsertion-professionnelle/

 

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