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Le contrat de génération : un outil encore d’actualité ?

La gestion des âges est un exercice parfois délicat pour les services RH. Quand la croissance est en panne, le remplacement d’une génération par une autre peut tourner à l’affrontement sourd. Dans le passé, les entreprises pouvaient résoudre leurs problèmes de sureffectif en favorisant les dispositifs de préretraite ; mais le recul de l’âge de la retraite et la baisse du pouvoir d’achat ont asséché ce vivier de « licenciables volontaires ».

Dans ce contexte, la gestion des âges peut relever de l’exercice d’équilibriste sur une pyramide friable. Pour parer la chute du funambule, le gouvernement a tendu un filet : les « contrats de génération ». Retour sur le dispositif.

Principes généraux du contrat de génération

Issu d’une loi de mars 2013, le dispositif du contrat de génération vise un triple objectif : favoriser l’emploi des jeunes, recruter ou maintenir dans l’emploi les seniors, et garantir dans le même temps la transmission des savoirs et des compétences. Il s’applique à toutes les entreprises suivant des modalités variables en fonction de leurs effectifs :

  • Les entreprises de 300 salariés et plus doivent avoir conclu un accord collectif sur le contrat de génération (ou, à défaut, établir un plan d’actions) sous peine d’être frappées d’une pénalité allant jusqu’à 1% de la masse salariale. Cet accord doit contenir un diagnostic initial ainsi qu’un plan d’actions prévoyant des engagements et des indicateurs de suivi. Une fois déposé auprès de la DIRECCTE, l’accord ou le plan d’actions doit faire l’objet d’une évaluation annuelle.
  • De la même façon, les entreprises de 50 à 299 salariés ont l’obligation d’avoir conclu un accord collectif d’entreprise ou un plan d’actions sur le contrat de génération (sauf en cas d’accord de branche). Elles bénéficient toutefois d’une aide financière pour le recrutement d’un jeune et l’embauche ou le maintien dans l’emploi d’un senior.
  • Aucune obligation n’incombe aux entreprises de moins de 50 salariés en matière d’accord ou de plan d’actions. Dans un but incitatif toutefois, l’Etat prévoit une aide financière selon les mêmes modalités que précédemment.

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