Accueil > Actualités > Rapport du Défenseur des droits : constat de recul du droit

Rapport du Défenseur des droits : constat de recul du droit

Le Défenseur des droits a publié comme chaque année à cette époque son rapport d’activité. Il déplore que « l’accès au Droit a tendance à reculer dans notre pays » et quantifie les discriminations selon leur critère.

Augmentation d’activité et constat de recul du droit

Le premier point abordé par le Défenseur des droits est l’augmentation de son activité, qu’il s’agisse de demandes reçues, de dossiers traités – tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale – ou du nombre d’interventions : augmentation de 8,8% du nombre de réclamations par rapport à 2015, soit 86 596 dossiers de réclamations instruits.

Grâce à la réalisation par le Défenseur des droits d’une grande enquête  « Accès aux droits », il met en évidence un recul de l’accès aux droits des personnes en France : le manque d’information sur les droits eux-mêmes est pointé du doigt mais aussi les failles des dispositifs d’accompagnement pour mettre en œuvre ces droits :

« un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées ». (extrait rapport activité 2016 Défenseur des droits)

Jacques Toubon, actuel Défenseur des droits, au cours de la conférence de presse du 23 février, a déploré que la dématérialisation des procédures exclue de nombreux usagers et qu’il manque une politique forte de lutte contre les discriminations.

Retrouvez l'intégralité de cet article sur le lien suivant: http://www.jlo-conseil.com/rapport-defenseur-droits-constat-de-recul-droit

 

Haut de page